JORF n°12 du 14 janvier 1995

Article 2

Article 2

Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2016

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 janvier 1995

Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.