Arrêté du 6 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mardi 3 mai 2016

Source : Légifrance