Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4
Créé le 15 janvier 1995
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1995.
Arrêté du 6 janvier 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2025art. 4
En vigueur du dimanche 15 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2025
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1995.