JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : «, si elle est positive, » sont supprimés ;
2° Les mots : «, soit une augmentation de 0,87 % » sont ajoutés après les mots : « et le troisième trimestre 2025 » ;
3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 17 juillet susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : «, si elle est positive, » sont supprimés ;

2° Les mots : «, soit une augmentation de 0,87 % » sont ajoutés après les mots : « et le troisième trimestre 2025 » ;

3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté. »