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Arrêté du 17 juillet 2023

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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité

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JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 1 et 3 de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Des changements ont été faits dans les règles pour mieux gérer les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >

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