Arrêté du 17 juillet 2020

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Création d'un centre de gestion financière jusqu'en 2022

Résumé. Un centre de gestion financière est créé pour gérer les dépenses des services concernés jusqu'au 31 décembre 2022.

L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance