En vigueur depuis le 1 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services participant à l'expérience de gestion financière
Résumé. Un arrêté liste les services qui participent à une expérience de gestion financière mutualisée.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.