Arrêté du 17 juillet 2020

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Liste des services participant à l'expérience de gestion financière

Résumé. Un arrêté liste les services qui participent à une expérience de gestion financière mutualisée.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance