Créé le 1 octobre 2020
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Créé le 1 octobre 2020
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020