Arrêté du 17 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé pour une période d'essai de quatre ans, sous la supervision du directeur des interventions domaniales.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance