En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 1 juin 2023
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Fixation des coefficients de financement pour les hôpitaux militaires
La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :
-1,0728 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
-1,0888 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
-1,2127 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
-1,0811 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
-1,0819 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
-1,0760 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY