Arrêté du 17 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

-0,8971 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
-0,8686 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
-0,8343 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
-0,8912 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
-0,8712 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
-0,8572 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 1 juin 2023

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Fixation des coefficients de transition pour le financement des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients de transition pour le financement de six hôpitaux militaires pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

-0,8971 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
-0,8686 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
-0,8343 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
-0,8912 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
-0,8712 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
-0,8572 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. Le texte a été mis à jour pour préciser qu'il s'agit d'établissements médicaux plutôt que de soins de suite, tout en conservant les mêmes coefficients de transition pour les hôpitaux des armées listés.

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance