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Modification des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 17 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur la détection des fuites dans les équipements frigorifiques
Arrêté du 17 juillet 2019 · art. 3
Contrôle d'étanchéité obligatoire pour les équipements frigorifiques
Arrêté du 29 février 2016 · art. 1 (V)
article 4 du règlement (CE) n° 1516/2007 susvisé
Contrôle des fuites de fluides frigorigènes près des installations nucléaires
Code de l'environnement · art. R543-79
Fiches d'intervention pour les fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-82