JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 10

Article 10

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 12 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.


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Version 1

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 12 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.