JORF n°0178 du 2 août 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Les personnels relevant du directeur général des finances publiques régulièrement inscrits sur les listes électorales et concernés par les instances listées en annexe au présent arrêté votent par internet pour les élections partielles des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires fixées du 18 au 21 novembre 2019, relevant du cycle électoral 2018-2022.

Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 18 novembre 2019, 8 heures, au 21 novembre 2019, 16 heures.

Article 3

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et courriel, et sur son fonctionnement général par internet.