JORF n°0178 du 2 août 2019

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 15

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 7 octobre 2019 à 17 heures.

Article 16

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.

Article 17

Les listes de candidats, les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.