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Arrêté du 17 juillet 2019

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Chapitre VII

Arrêté du 17 juillet 2019

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Signaler une erreur de données

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 7 octobre à 17h.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 7 octobre 2019 à 17 heures.

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Article 16

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Dépôt électronique des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et leurs documents en ligne avant une date limite.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.

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Article 17

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Publication des candidatures syndicales

Résumé. Les listes de candidats, les professions de foi et les logos sont publiés en ligne et affichés dans les services concernés.

Les listes de candidats, les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

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Chapitre VI : Dépôt des candidatures
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