JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Article 2

Article 2

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à partir de 2019 est fixée en annexe III du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à partir de 2019 est fixée en annexe III du présent arrêté.