Arrêté du 17 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités d'autorisation des établissements, pour une durée de quatre ans à compter de 2020, sont définies dans l'appel à projets en annexe IV du présent arrêté.

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Autorisation des établissements pour une expérimentation médicale

Résumé. Les établissements peuvent être autorisés pour quatre ans à partir de 2020 selon les règles fixées dans un appel à projets.

Les modalités d'autorisation des établissements, pour une durée de quatre ans à compter de 2020, sont définies dans l'appel à projets en annexe IV du présent arrêté.

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