Arrêté du 17 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou, telle que définie dans les cahiers des charges en annexes I et II du présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les prothèses

Résumé. Un test de paiement pour des opérations de hanche et genou est autorisé pendant cinq ans.

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou, telle que définie dans les cahiers des charges en annexes I et II du présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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