Arrêté du 17 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités d'autorisation des établissements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

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Modalités d'autorisation des établissements pour une expérience de paiement

Résumé. Les règles pour autoriser les établissements à participer à une expérience de paiement pour des soins chirurgicaux contre le cancer sont expliquées dans un document joint.

Les modalités d'autorisation des établissements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

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