Arrêté du 17 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à partir de 2019 est fixée en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de paiement pour des soins contre le cancer

Résumé. Un test de paiement pour des soins spécifiques contre le cancer commence en 2019 dans certains hôpitaux.

La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à partir de 2019 est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance