Arrêté du 17 juillet 2019

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement pour des soins contre le cancer

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté sur une expérience de paiement pour des soins contre le cancer.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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