Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement pour des soins contre le cancer
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.