Arrêté du 17 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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Expérimentation d'un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les soins chirurgicaux liés au cancer de l'intestin est testé pendant cinq ans.

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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