JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.