Arrêté du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à des primes) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et par les arrêtés des 17 avril 2008 et 4 novembre 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé ;
3° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 27 juillet 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés ou déplacés lors de restructurations peuvent recevoir des primes et indemnités spécifiques.

Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à des primes) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et par les arrêtés des 17 avril 2008 et 4 novembre 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé ;
3° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance