Arrêté du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et indemnités pour les agents mutés) est fixée en annexe.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 27 juillet 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à des primes

Résumé. La liste des opérations de restructuration à l'Ecole nationale supérieure maritime qui donnent droit à des primes et indemnités est fixée en annexe.

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et indemnités pour les agents mutés) est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance