Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 27 juillet 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022
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Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à des primes
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et indemnités pour les agents mutés) est fixée en annexe.