Arrêté du 17 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Art. 2

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Modification de la période d'éligibilité pour la prime de redéploiement

Résumé. La prime de redéploiement des compétences peut désormais être accordée aux personnels concernés par une restructuration à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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