Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'éligibilité pour la prime de redéploiement
Résumé. La prime de redéploiement des compétences peut désormais être accordée aux personnels concernés par une restructuration à partir du 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2 : Prime de redéploiement pour les restructurations
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2