Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations de restructuration dans l'aviation civile
Résumé. La liste des opérations de restructuration de service au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. null