En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Prime de redéploiement pour les employés concernés par la restructuration
La prime de redéploiement des compétences peut être allouée aux personnels des services mentionnés à l'article précédent, dont l'opération de restructuration est initiée à compter du 1er janvier 2017.