ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La prime de redéploiement des compétences peut être allouée aux personnels des services mentionnés à l'article précédent, dont l'opération de restructuration est initiée à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Prime de redéploiement pour les employés concernés par la restructuration

Résumé. Une prime pour aider les employés touchés par des changements dans leur travail à partir de 2017.

La prime de redéploiement des compétences peut être allouée aux personnels des services mentionnés à l'article précédent, dont l'opération de restructuration est initiée à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 1 : Modification de la période d'éligibilité pour la prime de redéploiement

En résumé. La période d'éligibilité pour la prime de redéploiement des compétences a été prolongée au-delà du 31 décembre 2016, désormais ouverte à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance