Arrêté du 17 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 5

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Modification des conditions d'encadrement des séances de sport

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de sport sont précisées et la durée de la séance et de l'entretien est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

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