Arrêté du 17 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 3 (Modification des conditions d'encadrement des séances de sport) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Application des règles d'habilitation

Résumé. Les règles de l'article 3 s'appliquent aux nouvelles autorisations données après la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des conditions d'encadrement des séances de sport) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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