ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 8

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Article 8

La durée du mandat des représentants du personnel peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du comité technique ministériel, sans que cette réduction ou cette prolongation puisse excéder dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Ajustement exceptionnel de la durée du mandat des représentants du personnel

Résumé. La durée du mandat des représentants du personnel peut être ajustée exceptionnellement pour des raisons de service, mais sans dépasser 18 mois.

La durée du mandat des représentants du personnel peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du comité technique ministériel, sans que cette réduction ou cette prolongation puisse excéder dix-huit mois.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance