ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels nommés dans un emploi régi par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé.

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Définition du corps électoral pour des élections spécifiques

Résumé. L'article précise que les électeurs pour certaines élections sont les fonctionnaires nommés dans des emplois spécifiques créés par un décret de juin 2015.

Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels nommés dans un emploi régi par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé.

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