En vigueur depuis le 29 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du corps électoral pour des élections spécifiques
Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels nommés dans un emploi régi par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé.