ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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Égalité entre titulaires et suppléants dans les listes électorales

Résumé. Chaque liste de candidats aux élections des représentants du personnel a autant de suppléants que de titulaires élus.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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Source : Légifrance