En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.