ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 17 juillet 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance