JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 2

Article 2

Au point 5.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents des douanes, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».


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Version 1

Au point 5.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents des douanes, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».