En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Modification d'un arrêté de 2010
L'arrêté du 6 août 2010 susvisé (Règles de santé et de sécurité pour les conducteurs de train) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des termes employeur et conducteur) à 21 (Modification des exigences de formation pour les conducteurs de train) du présent arrêté.