ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. Annexe I

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Modification des conditions d'agrément pour les médecins et psychologues du système ferroviaire

Résumé. Les médecins et psychologues doivent connaître le système ferroviaire et ses règles pour évaluer l'aptitude des conducteurs de train.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 août 2010
Art. Annexe I

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