ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 27

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Modification des obligations de formation et d'évaluation des conducteurs

Résumé. L'employeur doit former les conducteurs aux règles de sécurité et évaluer leurs connaissances tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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