ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 28

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Modification du processus de formation pour une attestation

Résumé. Les formations pour l'attestation suivent désormais un cahier des charges formalisé par l'organisme de formation ou l'entreprise ferroviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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