JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 13

Article 13

L'article 28 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « dispensées » ;
2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure. »


Historique des versions

Version 1

L'article 28 est ainsi modifié :

1° A la première phrase, le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « dispensées » ;

2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :

« La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure. »