ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 26

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Modification des exigences linguistiques pour les conducteurs de train

Résumé. Les conducteurs de train doivent maintenant pouvoir communiquer en français dans toutes les situations, y compris à la frontière.

A modifié les dispositions suivantes :

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