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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires pénitentiaires

Résumé. L'article supprime les règles concernant les commissions administratives paritaires des personnels pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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