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Suppression des commissions administratives paritaires pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2011 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires dans la fonction publique pénitentiaire
Arrêté du 7 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 7 juillet 2011 · art. 4 (Ab)