Arrêté du 7 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les commissions administratives paritaires instituées à l'

article 1er

(

Création de commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire

)

Art. 1

Création de commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire

Création de neuf commissions pour gérer les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

2

2

2

2

Directeur des services pénitentiaires

2

2

2

2

N° 2

Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire

2

2

2

2

Capitaine pénitentiaire

2

2

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

2

2

N° 3

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte

3

3

3

3

Surveillant brigadier

4

4

4

4

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte

4

4

4

4

N° 4

Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

2

2

2

2

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

2

2

2

2

N° 5

Corps de chefs des services d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation

2

2

2

2

N° 6

Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

2

2

2

2

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

3

3

3

3

N° 7

Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe

2

2

2

2

Directeur technique de 2e classe

2

2

2

2

N° 8

Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien

2

2

2

2

N° 9

Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2014

Créé le 30 juillet 2011 · Abrogé le 31 juillet 2014

Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire) du présent arrêté sont composées comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1        
Corps des directeurs des services pénitentiaires        
Directeur des services pénitentiaires hors classe 2 2 2 2
Directeur des services pénitentiaires 2 2 2 2
N° 2        
Corps de commandement du personnel de surveillance        
Commandant pénitentiaire 2 2 2 2
Capitaine pénitentiaire 2 2 2 2
Lieutenant pénitentiaire 2 2 2 2
N° 3        
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte        
Major pénitentiaire 2 2 2 2
Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte 3 3 3 3
Surveillant brigadier 4 4 4 4
Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte 4 4 4 4
N° 4        
Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation        
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 2 2 2 2
N° 5        
Corps de chefs des services d'insertion et de probation        
Chef des services d'insertion et de probation 2 2 2 2
N° 6        
Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation        
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 3 3 3 3
N° 7        
Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire        
Directeur technique de 1re classe 2 2 2 2
Directeur technique de 2e classe 2 2 2 2
N° 8        
Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire        
Technicien 2 2 2 2
N° 9        
Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire        
Adjoint technique de 1re classe 2 2 2 2
Adjoint technique de 2e classe 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance