ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1. - Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires hors classe 2 2 2 2
Directeur des services pénitentiaires 2 2 2 2
N° 2. - Corps de commandement du personnel de surveillance
Commandant pénitentiaire 2 2 2 2
Capitaine pénitentiaire 2 2 2 2
Lieutenant pénitentiaire 2 2 2 2
N° 3. - Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte
Major pénitentiaire 2 2 2 2
Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte 3 3 3 3
Surveillant brigadier 4 4 4 4
Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte 4 4 4 4
N° 4. - Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 2 2 2 2
N° 5. - Corps de chefs des services d'insertion et de probation
Chef des services d'insertion et de probation 1 1 1 1
N° 6. - Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 3 3 3 3
N° 7. - Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Directeur technique de 1re classe 2 2 2 2
Directeur technique de 2e classe 2 2 2 2
N° 8. - Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire
Technicien 2 2 2 2
N° 9. - Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
Adjoint technique de 1re classe 2 2 2 2
Adjoint technique de 2e classe 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2018

Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2014 détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de la fonction publique pénitentiaire, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1. - Corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires hors classe 2 2 2 2
Directeur des services pénitentiaires 2 2 2 2
N° 2. - Corps de commandement du personnel de surveillance
Commandant pénitentiaire 2 2 2 2
Capitaine pénitentiaire 2 2 2 2
Lieutenant pénitentiaire 2 2 2 2
N° 3. - Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte
Major pénitentiaire 2 2 2 2
Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte 3 3 3 3
Surveillant brigadier 4 4 4 4
Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte 4 4 4 4
N° 4. - Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 2 2 2 2
N° 5. - Corps de chefs des services d'insertion et de probation
Chef des services d'insertion et de probation 1 1 1 1
N° 6. - Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 2 2 2
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale 3 3 3 3
N° 7. - Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Directeur technique de 1re classe 2 2 2 2
Directeur technique de 2e classe 2 2 2 2
N° 8. - Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire
Technicien 2 2 2 2
N° 9. - Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
Adjoint technique de 1re classe 2 2 2 2
Adjoint technique de 2e classe 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance