Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres suppléants d'une commission pénale
Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2014 nomme des membres suppléants pour la Commission nationale de protection et de réinsertion.
Sont désignés membres suppléants de la Commission nationale de protection et de réinsertion :
- l'avocat général près la cour d'appel de Versailles, Jean-Marie D'HU, en qualité de suppléant de la présidente ;
- la vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, Corinne GOETZMANN, en qualité de suppléant du magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée ;
- l'adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique, en qualité de suppléant du représentant du service interministériel d'assistance technique.