Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres d'une commission
Résumé. Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion sont nommés pour trois ans.
Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans.