Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7, relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.