Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014
L'employeur s'assure du respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée si la conservation des résultats individuels de la dosimétrie opérationnelle fait appel à un traitement automatisé des informations.