JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.