Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail pour un service technique.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

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