Arrêté du 17 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les remontées mécaniques.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

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