En vigueur depuis le 8 septembre 2012
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Rôle d'un comité spécial dans la sécurité des remontées mécaniques
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité des remontées mécaniques), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.