Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité des remontées mécaniques), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Rôle d'un comité spécial dans la sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer la sécurité et les conditions de travail pour les remontées mécaniques.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité des remontées mécaniques), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance