Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Création d'un comité spécial pour la sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la sécurité et des conditions de travail dans les services techniques des remontées mécaniques.

Il est créé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Source : Légifrance