Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Source : Légifrance