Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 6, Art. 7

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Mise à jour des barèmes de retraite pour les travailleurs non salariés

Résumé. Les montants des versements trimestriels pour les retraites des commerçants, artisans et agriculteurs non salariés sont mis à jour pour l'année 2012.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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