Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des barèmes de retraite pour les travailleurs non salariés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du barème des versements pour les agriculteurs non salariésArrêté du 23 décembre 2011Art. 7 : Fixation du barème de versement pour les droits à la retraite des artisans
→ Version 2 : Extension et ajustement des barèmes de versement trimestriel
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 6, Art. 7